Wednesday, May 23, 2018

Télécharger Code des socits et autres groupements 2014 pdf de Florence Deboissy, Guillaume Wicker, Collectif, Alain Viandier


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Les atouts du code : Ce code regroupe, dans une première partie, l'ensemble des textes relatifs au droit commun des sociétés, aux sociétés particulières et aux autres groupements (indivision, association, fondation, fiducie, EIRL) et, dans une seconde partie, des textes fondamentaux relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés (règles de publicité, de comptabilité, du droit de la concurrence, des procédures collectives ou encore du droit pénal). Cette présentation est complétée par des annotations actualisées de jurisprudence et de doctrine. Le code comporte également dix annexes thématiques qui recensent.
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