Accéder facilement au droit applicable à tel projet d investissement ou tel contrat en cours de négociation, bien évaluer les chances d un contentieux devant un juge étranger, sont des exigences quotidiennes pour les entreprises dans le contexte de la mondialisation.
Comment définir la sécurité juridique, paramètre essentiel de la conduite des affaires ? Un droit accessible, prévisible et raisonnablement stable ?
Les différents systèmes juridiques, s inscrivant dans des cultures différentes, lui accordent-ils la même importance ?
Comment ce concept est-il par exemple, approché par les deux Cours européennes, le Conseil constitutionnel, le Conseil d État et la.
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