L'Impôt confisqué Télécharger PDF de Martin Collet

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La définition de l'impôt est au coeur du principe démocratique :
c'est au peuple et à ses représentants qu'il revient de « consentir »
à l'impôt. « No taxation without representation », disent nos amis
anglais.
Or, depuis quelque temps, cette prérogative du Parlement se voit
progressivement minée par le Conseil constitutionnel : censure du
projet de « taxe carbone » porté par l'ancien président.
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