Saturday, August 25, 2018

Télécharger Le bilan social - Janvier 2015: La base de données économiques et sociales. (pdf) de Sandra Limou


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Le bilan social, obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés, récapitule les principales données chiffrées permettant d’apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social, d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des deux années précédentes. Une nouvelle rubrique d’informations a été ajoutée par la loi du 10 juillet 2014 (L. n° 2014-790, JO 11 juill.) : le bilan social doit désormais indiquer le nombre de salariés détachés et celui des travailleurs détachés accueillis dans l’entreprise. Zoom : Documents à transmettre et à tenir à disposition de.
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